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Gestion et construction des lieux de culte (SANS COLL - MIN) by Ministère de l'intérieur

By Ministère de l'intérieur

Construire un lieu de culte est un acte qui inscrit l. a. présence de ce culte dans l'espace public et au sein de los angeles société. Il requiert de bien connaître le droit acceptable et l'environnement institutionnel. Ce consultant pédagogique a vocation à accompagner les institutions porteuses de projets et leurs différents interlocuteurs, afin de réunir les stipulations favorables à l'édification des lieux de culte. Deux thématiques complémentaires sont développées :

- l. a. gestion administrative, financière, comptable et fiscale d'une organization "loi de 1901" ou d'une organization cultuelle " loi de 1905

- le parcours de development de l'édifice : achat du terrain ou end d'un bail emphytéotique administratif (BEA) avec une collectivité territoriale, recognize des règles d'urbanisme (plan neighborhood d'urbanisme, qualité architecturale urbaine et paysagère des édifices culturels, permis de construire, normes applicables aux établissements recevant du public), aides publiques au financement.

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Gestion et construction des lieux de culte (SANS COLL - MIN) (French Edition)

Construire un lieu de culte est un acte qui inscrit los angeles présence de ce culte dans l'espace public et au sein de l. a. société. Il requiert de bien connaître le droit acceptable et l'environnement institutionnel. Ce advisor pédagogique a vocation à accompagner les institutions porteuses de projets et leurs différents interlocuteurs, afin de réunir les stipulations favorables à l'édification des lieux de culte.

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